Spoliation fiscale,spoliation d'État,bienvenue sur mon blog,     mon histoire,un roman noir

 

Bienvenue sur le blog officiel d'André LE MEIGNEN,vice-président d'une fondation internationale qui œuvre au bénéfice des orphelins des pays pauvres. Il est conseiller auprès de Chefs d'États Africains .Il est Diplomate - Ambassadeur en Mission.CHRONIQUE D'UNE BARBARIE FISCALO-JUDICIARE A LA FRANÇAISE

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QUI EST ANDRE LE MEIGNEN?
I
l est Diplomate.
Ambassadeur en Mission.
André Le MEIGNEN,72 ans
Il est vice-président d'une fondation internationale
Il est conseiller auprès de Chefs d'États Africains

CHAPITRE I
Le début de mon histoire
Projet de Création de société de joaillerie
Ouverture de premier magasin     Ouverture de compte d'attente   
Début d'information judiciaire

CHAPITRE II
La justice provoque une enquête fiscale
Le seul but:celui de m'abattre

CHAPITRE III
Les juges correctionnels
Les jugements du 28 septembre 1995

Qui est le juge HAYAT?
Les démarches de JOBIC

CHAPITRE IV
Mon histoire est loin d'être finie
La procédure administrative continue
La pénalité de 40%
Sur cinq juridictions:une seule a bien voulue examiner mon dossier

CHAPITRE V
Conseil d'État
Cours de cassation

Passer braves gens,il n'y a rien à voir  Ma retraite est saisie                     Les meubles garnissant l'appartement vont être mis en vente par l'administration fiscale

CONCLUSION
Les citoyens français doivent demander des comptes à leurs juges
L'illusion de leur indépendance..       
Que ma plume serve à ne plus se faire plumer

Spoliation fiscale:la FrancBienvenue sur une histoire de spoliation d'Etat, une spoliation fiscale en Francee championne du monde

 

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CHRONIQUE D'UNE BARBARIE

 

FISCALO-JUDICIAIRE À LA FRANÇAISE

  

Histoire d'une spoliation fiscale

 « En fait, Tournebroche, mon fils, les lois sont bonnes ou mauvaises, moins par elles-mêmes que par la façon dont on les applique, et telle disposition très inique ne fait pas de mal si le juge ne la met point en vigueur. Les mœurs ont plus de force que les lois. La politesse des habitudes, la douceur des esprits sont les seuls remèdes qu’on puisse raisonnablement apporter à la barbarie légale. Car de corriger des lois par des lois, c’est prendre une voie lente et incertaine. Les siècles seuls défont l’œuvre des siècles. »

  (Anatole France : Les réflexions de Jérôme Coignard) 

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Révision : 15 January 2010.